Délibérations, Règlements et Rapports d'activités
Délibérations du comité syndical
Rapports d'activités
Chaque année et conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le SICOTRAL présente, à son comité syndical, un rapport annuel sur les activités du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés au SICOTRAL.
Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il doit contribuer à mieux connaître et faire connaître, les conditions techniques et économiques dans lesquelles le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés s'exécute. Il présente les résultats techniques et financiers du dispositif d'élimination des déchets ménagers pour le compte des communes et communautés de communes adhérentes du SICOTRAL.
Règlement de Collecte des Ordures Ménagères
Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : Réglement
Délibération fixant les tarifs
Règlement de Déchetterie
Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : Réglement
Avenant N°1
Avenant N°2
Avenant N°3
Règlement de Collecte Sélective
Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : Règlement de Collecte Sélective